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Congé de naissance : un congé pour évènement familial particulier
Chez CAP’S, on retient l’essentiel : chaque salarié dispose d’un droit concret à s’absenter à l’occasion d’une naissance.
Ce congé, souvent associé au père, concerne en réalité toute personne liée à la mère : conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
En pratique, le salarié concerné peut bénéficier de 3 jours d’absence, dès lors qu’il en informe son employeur et fournit un justificatif de l’événement.
A noter :
La justification doit être transmise dans les plus brefs délais, par tout moyen permettant d’attester la date (mail, courrier, remise en main propre datée, etc.).
- sont calculés en jours ouvrables, c’est-à-dire en prenant en compte tous les jours travaillés, à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés chômés.
- ne peuvent pas être fractionnés : le congé doit être pris d’un seul tenant, dans sa totalité.
- sont calculés en jours ouvrables, c’est-à-dire en prenant en compte tous les jours travaillés, à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés chômés.
- ne peuvent pas être fractionnés : le congé doit être pris d’un seul tenant, dans sa totalité.
Bon à savoir :
Le congé de naissance, comme l’ensemble des congés pour événements familiaux, peut faire l’objet de dispositions plus avantageuses prévues par la convention collective ou un accord d’entreprise.
Ces accords peuvent notamment : augmenter le nombre de jours d’absence accordés, ou modifier le mode de décompte (par exemple en jours ouvrés).
👉 En cas de coexistence d’un accord de branche et d’un accord d’entreprise, c’est toujours l’accord d’entreprise qui s’applique en priorité.
Ce congé est intégralement rémunéré et assimilé à du temps de travail effectif, tant pour le calcul des congés payés que pour les heures supplémentaires.
Enfin, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif sans lien avec la naissance, le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant les 10 semaines suivant la naissance.
Naissance survenant au cours des congés payés : le report du congé de naissance est automatique
Le congé de naissance se distingue des autres congés pour événements familiaux : il est obligatoire.
Le salarié peut choisir de le débuter : Le jour même de la naissance, ou le premier jour ouvrable suivant.
Si la naissance survient pendant les congés payés, le congé de naissance est automatiquement reporté à la fin de cette période.
👉 L’employeur ne peut pas s’opposer à ce report.
Cette règle s’applique également lorsque le salarié est déjà en congé pour un autre événement familial (mariage, décès, etc.).
Rappel :
Le congé de naissance doit être, le cas échéant, obligatoirement suivi par les 4 premiers jours du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
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Qui peut bénéficier du congé de naissance ?
Le père, le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé de la mère.
Quelle est la durée du congé ?
Trois jours consécutifs, non fractionnables.
Le congé de naissance est-il rémunéré ?
Oui, il est payé à 100 % et compté comme temps de travail effectif.
Peut-on refuser le report si la naissance a lieu pendant les congés payés ?
Non, le report est automatique et obligatoire.
Le salarié est-il protégé après la naissance ?
Oui, il est protégé contre le licenciement pendant 10 semaines.
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